Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE
MYNARD Dominique

Numéro de dépôt :
1745681
Date de dépôt :
11/05/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/1997

Présentation de la marque SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE

Déposée le 11 mai 1987 par MYNARD Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MYNARD Dominique, domicilié(e) demeurant 24 rue Beaubourg, 75003 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel BRUDER - France.

La marque SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE est expirée depuis le 11 mai 1997.

MYNARD Dominique a également déposé les autres marques suivantes : SANTE 2000 , MEDIC'S , MEDICAL 2000 , SOSAME ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE


MYNARD Dominique - demeurant 24 rue Beaubourg, 75003 PARIS - France


Cabinet Michel BRUDER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-03

Services d'assistance médicale lors de manifestations événementielles, accompagnements médicaux dans tous types de transport, services médicaux nécessités par la présence de plusieurs personnes regroupées en un lieu déterminé